RD déclaration dossier Reprofilage et implantation de 2 ouvrages de franchissement - commune d'Avrée
Mis à jour le 28/07/2020
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le reprofilage et l'implantation de 2 ouvrages de franchissement sur un affluent de l'Alène sur la commune d'AVREE Dossier N° 58-2020-00067
lettre d’accord du 28 juillet 2020