RD dossier de déclaration -Renforcement structurel d'un ouvrage sur cours d'eau commune de ROUY

Mis à jour le 27/07/2020

Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le renforcement structurel d'un ouvrage, parcelles B 532 et C 249 sur la commune de ROUY Dossier N° 58-2020-00053