RD dossier de déclaration - Restauration de la Sainte Eugénie sur la commune de Courcelles

Mis à jour le 09/07/2020

Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la restauration de la Sainte Eugénie sur la commune de COURCELLES Dossier N° 58-2020-00077

lettre d’accord du 7 juillet 2020