RD dossier de déclaration concernant renaturation de l'Arthel - commune de Brinon-sur-Beuvron

Mis à jour le 30/06/2020

Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la renaturation de l'Arthel sur la commune de BRINON SUR BEUVRON Dossier N° 58-2020-00079