RD dossier de déclaration -restauration de rivière et mis en défens des berges commune de CERVON
Mis à jour le 24/07/2020
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la restauration de rivière et mis en défens des berges sur la commune de CERVON Dossier n° 58-2020-00099
lettre d’accord du 22 juillet 2020