Récépissé de déclaration concernant des travaux d'entretien de grèves de Loire, communes LA-CHARITE-SUR-LOIRE et LA-CHAPELLE-MONTLINARD
Mis à jour le 14/06/2024
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
- Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant les travaux d’entretien par scarification et fauchage de deux chenaux transversaux situés sur une île de Loire, dans le territoire des communes de La Charité sur Loire (58) et de la Chapelle Montlinard (18) en date du 14 juin 2024 :