Récépissé de déclaration concernant des travaux sur un affluent du ruisseau Le Trait, commune de CHOUGNY

Mis à jour le 20/06/2024

Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.

- Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant l'installation d'un passage busé sur un affluent du ruisseau du Trait sur la commune de CHOUGNY en date du 18 juin 2024 :