Récépissé de déclaration concernant la création d'un passage à gué, commune de BRASSY
Mis à jour le 18/08/2023
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création d'un passage à gué, parcelle B 1327, commune de BRASSY, en date du 1er août 2023.