Récépissé de déclaration concernant la valorisation des boues de la lagune de ST-JEAN-AUX-AMOGNES

Mis à jour le 25/06/2024

Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la valorisation agricole des boues de la lagune de St Jean-aux-Amognes avec épandage sur la commune de St Jean-aux-Amognes :