Récépissé de déclaration concernant le remplacement d'un ouvrage busé, commune de FLETY
Mis à jour le 13/07/2023
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le remplacement d'un ouvra busé, référence cadastrale OB n° 92, commune de FLETY, en date du 11 juillet 2023.