Récépissé de déclaration d’aménagement de la place Mossé et de ses abords, situés dans le lit majeur de la Loire, en rive droite, sur le territoire de la commune de Nevers
Mis à jour le 05/01/2021
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
58-2020-00218_Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le projet d’aménagement de la place Mossé et de ses abords, situés dans le lit majeur de la Loire, en rive droite, sur le territoire de la commune de Nevers du 23 octobre 2020.
58-2020-00218_Lettre d’accord du 21 décembre 2020.