Récépissé de dépôt -Réfection ouvrage et remplacement de canalisations- commune d'Alligny-en-Morvan
Mis à jour le 05/03/2020
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la réfection d'ouvrage et remplacement de canalisations sur la commune d'ALLIGNY-EN-MORVAN Dossier N° 58-2020-000131
Lettre d'accord du 26 février 2020