Récépissé de dépôt - Remplacement du pont "des gadelles", commune de LAROCHEMILLAY
Mis à jour le 18/01/2021
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le remplacement du pont "des gadelles" par un dalot sur le cours d'eau du Tilliot sur la commune de LAROCHEMILLAY du 24 septembre 2020
lettre d’accord du 15 janvier 2021