Récépissé de dépôt concernant Aménagement de passages a gué et protection des berges , communes de NUARS et NEUFFONTAINES
Mis à jour le 10/06/2021
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant l'aménagement de passages a gué et protection des berges au Moulin du Saut sur les communes de NUARS et NEUFFONTAINES en date du 26 mai 2021.
lettre d’accord du 26 mai 2021.