Récépissé de dépôt concernant des travaux de dévégétalisation sur des grèves hautes exondées de la Loire, communes de Germigny-SUR-LOIRE (58) et de Beffes (18)
Mis à jour le 24/06/2021
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant des travaux de dévégétalisation sur des grèves hautes exondées de la Loire, situées AU DROIT DU LIEU DIT « Montalin » sur le territoire des communes de Germigny-SUR-LOIRE (58) et de Beffes (18)en date du 9 juin 2021.
lettre d’accord du 24 juin 2021.