Récépissé de dépôt concernant des travaux sur cours d’eau, commune de CHALLEMENT
Mis à jour le 25/04/2022
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la réhabilitation d'un passage à gué et renaturation d'un cours d'eau sur la commune de CHALLEMENT en date du 4 mars 2022.
lettre d’accord du 19 avril 2022.