Récépissé de dépôt concernant l’aménagement de passages à gué, d'abreuvoirs, mise en défens des berges , commune de la MAISON-DIEU
Mis à jour le 10/06/2021
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant l’aménagement de passages à gué, d'abreuvoirs, et mise en défens des berges du ruisseau du Puits sur la commune de la MAISON-DIEU en date du 26 mai 2021.
lettre d’accord du 26 mai 2021.