Récépissé de dépôt concernant l'entretien d'ouvrage du système d'endiguement de COURS-LES-BARRES, commune de JOUET-SUR-L'AUBOIS
Mis à jour le 19/07/2022
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant les travaux d'entretien d'ouvrage anti-retour du système d'endiguement de protection contre les crues de COUS-LES-BARRES situé en travers de la Canche sur la commune de JOUET-SUR-L'AUBOIS en date du 18 juillet 2022.
lettre d’accord du 19 juillet 2022.