Récépissé de dépôt concernant l'entretien d'une mare sur source, commune de COLMERY
Mis à jour le 10/02/2023
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant l'entretien d'une mare sur source sur la commune de COLMERY en date du 7 février 2023.