Récépissé de dépôt concernant l'entretien de cours d'eau, commune de VERNEUIL
Mis à jour le 09/06/2021
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant l'entretien de cours d'eau, référence cadastrale A n° 701, lieu-dit Le Boué sur la commune de VERNEUIL en date du 7 juin 2021.
lettre d’accord du 7 juin 2021.