Récépissé de dépôt concernant l'entretien de l'Ile de Marzy, communes de MARZY (58) et CUFFY (18)

Mis à jour le 25/07/2022

Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant l'entretien par scarification de l'Ile "de Marzy" située sur la Loire, dans le territoire des communes de MARZY (58) et CUFFY (18) en date du 29 juin 2022.

Télécharger Récépissé de déclaration PDF - 0,21 Mb - 13/03/2023

lettre d’accord du 25 juillet 2022.

Télécharger Lettre d'accord PDF - 0,06 Mb - 13/03/2023