Récépissé de dépôt concernant la création d'un plan d'eau, commune de MONTREUILLON
Mis à jour le 24/02/2023
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création de plan d’eau sur les parcelles cadastrées OD n° 70 et 77 sur la commune de MONTREUILLON en date du 16 novembre 2022.