Récépissé de dépôt concernant la création d'une réserve d'eau, commune de DIENNES-AUBIGNY
Mis à jour le 03/06/2021
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création d'une réserve d'eau sur la commune de DIENNES-AUBIGNY en date du 19 avril 2021.
lettre d’accord du 28 mai 2021.