Récépissé de dépôt concernant la mise en place d'une buse à la place d'un passage à gué et rétablissement de la continuité écologique, commune d' OUROUX-EN-MORVAN
Mis à jour le 06/07/2021
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la mise en place d'une buse à la place d'un passage à gué et rétablissement de la continuité écologique dont la réalisation est prévue dans la commune d' OUROUX-EN-MORVAN en date du 6 juillet 2021.
lettre d’accord du 6 juillet 2021.