Récépissé de dépôt concernant la réfection d'un ouvrage, communes de MOULINS-ENGILBERT et PREPORCHE
Mis à jour le 02/02/2023
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la réfection de la maçonnerie d’un ouvrage sur la rivière Dragne sur les communes de MOULINS-ENGILBERT et PREPORCHE en date du 30 janvier 2023.