Récépissé de dépôt concernant la réfection de maçonnerie dans l'Auxois, commune de LORMES
Mis à jour le 29/09/2022
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la réfection de maçonnerie dans l’Auxois, sur la commune de LORMES en date du 28 septembre 2022.
lettre d’accord du 28 septembre 2022.