Récépissé de dépôt concernant la réhabilitation du moulin Méchin, commune de LUCENAY-LES-AIX

Mis à jour le 23/07/2021

Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la réhabilitation du moulin Méchin sur la commune de LUCENAY-LES-AIX en date du 19 juillet 2021.

Télécharger Récépissé de déclaration PDF - 0,13 Mb - 13/03/2023

lettre d’accord du 23 juillet 2021.

Télécharger Lettre d'accord PDF - 0,12 Mb - 13/03/2023