Récépissé de dépôt concernant la rénovation de maçonnerie et le comblement surcreusement du lit de la Cure, commune de SAINT-ANDRE-EN-MORVAN
Mis à jour le 03/02/2023
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la rénovation de maçonnerie et le comblement surcreusement du lit de la Cure sur la commune de SAINT-ANDRE-EN-MORVAN en date du 1er février 2023.