Récépissé de dépôt concernant la rénovation de maçonnerie et protection, commune de BREVES
Mis à jour le 08/02/2023
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la rénovation de maçonnerie et protection, pont sur l'Yonne sur la commune de BREVES en date du 3 février 2023.