Récépissé de dépôt concernant la rénovation des maçonneries, commune de BAZOLLES
Mis à jour le 11/06/2021
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la rénovation des maçonneries, réparation des bases de piedroits gauche et droits sur la commune de BAZOLLES en date du 18 mars 2021.
lettre d’accord du 18 mars 2021.