Récépissé de dépôt concernant la restauration d'ouvrage d'art, commune de DAMPIERRE-SOUS-BOUY
Mis à jour le 14/02/2023
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la restauration de maçonnerie de l'ouvrage d'art n° 094-4 sur la commune de DAMPIERRE SOUS BOUHY en date du 13 février 2023.