Récépissé de dépôt concernant la restauration d'un cours d'eau, commune de MILLAY
Mis à jour le 16/09/2022
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la restauration du cours d'eau, sous affluent de l'Alène, lieu-dit Le Petit Montigny, sur la commune de MILLAY en date du 13 septembre 2022.
lettre d’accord du 13 septembre 2022.