Récépissé de dépôt concernant la restauration d'une frayère à brochets, commune de FLEZ-CUZ
Mis à jour le 01/06/2021
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la restauration d'une frayère à brochets sur un ancien bras de l'Yonne, références cadastrales A n° 15, 18, 23 et 49 sur la commune de FLEZ-CUZY en date du 1er juin 2021.
lettre d’accord du 1er juin 2021.