Récépissé de dépôt concernant la restauration d'une pente douce à l'aval d'un pont, commune de SERMAGES
Mis à jour le 01/06/2021
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la restauration d'une pente douce à l'aval d'un pont références cadastrales ZD n° 18 et 81 (rive gauche) et 104 (rive droite) sur la commune de SERMAGES en date du 1er juin 2021.
lettre d’accord du 1er juin 2021.