Récépissé de dépôt concernant la restauration de la continuité écologique au droit des ouvrages hydrauliques aval de la Douceline, commune de LA MARCHE
Mis à jour le 14/10/2021
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le rétablissement d'un cours d'eau dans son lit sur 130 m dont la réalisation est prévue sur la commune de SERMAGES en date du 12 octobre 2021.
Lettre d'accord en date du 12 octobre 2021.