Récépissé de dépôt concernant la restauration des maçonneries et injection de la voute, commune de DONZY
Mis à jour le 11/06/2021
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la restauration des maçonneries et injection de la voute sur la commune de DONZY en date du 18 mars 2021.
lettre d’accord du 18 mars 2021.