Récépissé de dépôt concernant la restauration la restauration du lit mineur de la saint-Eugénie, commune de COURCELLES
Mis à jour le 30/01/2023
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la restauration du lit mineur de la saint-Eugénie, sur la commune de COURCELLES en date du 25 janvier 2023.