Récépissé de dépôt concernant la suppression d'un seuil, commune de CORBIGNY
Mis à jour le 07/03/2023
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la suppression d'un seuil par enrochement et création d'une banquette à loutres sur la commune de CORBIGNY en date du 24 février 2023.