Récépissé de dépôt concernant la vidange d'un étang, commune de DECIZE
Mis à jour le 09/02/2023
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la vidange d'étang, lieu-dit La Lie, référence cadastrale BP n° 35 sur la commune de DECIZE en date du 8 février 2023.