Récépissé de dépôt concernant le profilage du ruisseau des Gagolles, commune de CHEVENON
Mis à jour le 04/10/2021
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le reprofilage du ruisseau des Gagolles sur la commune de CHEVENON en date du 1er octobre 2021.
lettre d’accord du 1er octobre 2021.