Récépissé de dépôt concernant le rétablissement de la continuité écologique, commune de NEUVY-SUR-LOIRE
Mis à jour le 04/06/2021
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le rétablissement de la continuité écologique et modification de la buse Les Pelus RD 907 sur la commune de NEUVY-SUR-LOIRE en date du 21 avril 2021.
lettre d’accord du 3 juin 2021.