Récépissé de dépôt concernant un curage de mare, commune d'ARLEUF
Mis à jour le 11/05/2021
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le curage de mare sur la rivière Yonne, Le Chatelet, référence cadastrale E n° 1314 sur la commune d' ARLEUF en date du 11 mai 2021.
lettre d’accord du 11 mai 2021.