Récépissé de dépôt concernant un drainage de parcelles, commune de VERNEUIL
Mis à jour le 02/02/2023
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le drainage de parcelles agricoles (38,78 ha) sur la commune de VERNEUIL en date du 30 janvier 2023.