Récépissé de dépôt concernant un remplacement de buse, commune de SAINT-SEINE
Mis à jour le 30/01/2023
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le remplacement d'une buse dans le ruisseau de Montellier, traversant le remblai de la RD3, sur la commune de SAINT-SEINE en date du 27 janvier 2023.