Récépissé de dépôt concernant une vidange d'étang, commune de CLAMECY
Mis à jour le 21/05/2021
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la vidange de l'étang du Pré Lecomte, références cadastrales CC n° 100, 107 et 109 sur la commune de CLAMECY en date du 11 mai 2021.
lettre d’accord du 20 mai 2021.