Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant l'enlèvement d'embâcles, commune de VAUCLAIX

Mis à jour le 01/04/2021

Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant l'enlèvement d'embâcles et mise en place d'enrochement le long du cours d'eau, lieu-dit Les Regorges, commune de VAUCLAIX du 22 janvier 2021.

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