Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création d'un forage - Commune de NEVERS
Mis à jour le 24/03/2021
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins :
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la construction d'un forage pour pose d'un piézomètre sur la commune de NEVERS