Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le retrait de sable, ruisseau des Tanneurs, commune de CORBIGNY
Mis à jour le 13/04/2021
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le retrait de sable, parcelles AE 16 et 17, ruisseau des Tanneurs sur la commune de CORBIGNY en date du 18 mars 2021.
lettre d’accord du 13 avril 2021.