Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant les passages en tranchée de l'Avaux et de 4 affluents au lieu-dit "les Bourbas" sur la commune de VILLAPOURCON
Mis à jour le 25/02/2021
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant les passages en tranchée de l'Avaux et de 4 affluents au lieu-dit "les Bourbas" sur la commune de VILLAPOURCON du 7 janvier 2021.
lettre d’accord du 24 février 2021.