Récépissé de dépôt de dossier de déclaration - eaux pluviales - sur la commune de GUERIGNY
Mis à jour le 24/03/2021
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 22 janvier 2021 concernant la création d'un lotissement de 3 parcelles et le dimensionnement d'un bassin de rétention des eaux pluviales sur la commune de GUERIGNY.
Lettre d'accord du 24 mars 2021